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      <h2>1. Objet</h2>
      <p>Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Potager & Gastronomie, incluant ses contenus éditoriaux, formulaires et services d’abonnement (la « Gazette du Jardinier »).</p>

      <h2>2. Accès au site</h2>
      <p>Le site est accessible 24/7 sauf interruption planifiée ou non planifiée pour maintenance, cas de force majeure ou événements hors de notre contrôle. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et la sécurité sans garantie absolue.</p>

      <h2>3. Utilisation acceptable</h2>
      <ul>
        <li>Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.</li>
        <li>Ne pas tenter de perturber le fonctionnement (attaque, injection, scraping abusif, contournement de mesures techniques).</li>
        <li>Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, haineux ou contrefaisants.</li>
      </ul>

      <h2>4. Contenus et propriété intellectuelle</h2>
      <p>Les textes, images, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.</p>

      <h2>5. Informations et conseils</h2>
      <p>Les informations publiées (jardinage, gastronomie, calendrier, permaculture) sont fournies à titre indicatif. Vous en faites un usage sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de résultats non conformes à vos attentes.</p>

      <h2>6. Abonnements et communications</h2>
      <p>L’inscription à la Gazette du Jardinier nécessite un e-mail valide et l’acceptation de notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.</p>

      <h2>7. Liens externes</h2>
      <p>Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.</p>

      <h2>8. Responsabilité</h2>
      <p>Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses contenus.</p>

      <h2>9. Protection des données et cookies</h2>
      <p>Le traitement de vos données et l’usage des cookies sont détaillés dans notre <a href="privacy-policy.php" style="color:#D5382C;text-decoration:none;font-weight:700">Politique de confidentialité</a>. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies.</p>

      <h2>10. Force majeure</h2>
      <p>Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure au sens du Code civil français et de la jurisprudence.</p>

      <h2>11. Modification des conditions</h2>
      <p>Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour des raisons légales, techniques ou d’évolution de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. Dernière mise à jour: 2025-11-11.</p>

      <h2>12. Droit applicable et juridiction</h2>
      <p>Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.</p>

      <h2>13. Mentions de contact</h2>
      <p>Potager & Gastronomie — Immatriculation: 72905760<br>
      Adresse: 4 Moore Garden South, Kevinville, L25 2NW<br>
      E-mail: contact@potager-gastro.fr</p>

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